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Gestion domaniale Incompétence/Privé

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Résultats 121 à 110 sur 110 trouvés.

Administrations

2 Conseil général des Côtes-d'Armor 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Crécy-la-Chapelle 2 Mairie de Saint-André-de-Valborgne 1 Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel 1 Bordeaux Métropole 1 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME) 1 Centre hospitalier d'Albi

Séances

3 06/12/2012 3 10/10/2013 3 21/11/2013 3 09/07/2015 3 24/09/2015 3 17/12/2015 2 22/11/2012 2 06/06/2013 2 20/06/2013 2 04/07/2013

Mots-clés

7 Permis de construire 6 Budgets et comptes 4 Infrastructures routières 4 Logement 4 POS-PLU 2 CAF 2 Sécurité sociale 1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche

Thèmes

5 Economie 5 Industrie 5 Vie Publique 8 Vie Publique 8 Vie Locale 30 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 29 Urbanisme 65 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 59 Urbanisme 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

36 Favorable 10 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

106 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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