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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

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Résultats 101 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 Centre hospitalier d'Albi 1 Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) 1 Mairie d'Ensuès-la-Redonne 1 Mairie d'Hudimesnil 1 Mairie de Bischheim 1 Mairie de Calonges 1 Mairie de Chagny 1 Mairie de Cléder

Séances

3 16/12/2021 2 24/09/2015 2 08/10/2015 2 22/10/2015 2 19/11/2015 2 03/11/2016 2 24/05/2017 2 06/07/2017 2 12/01/2023 1 03/12/2015

Mots-clés

30 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Infrastructures routières 3 Permis de construire 2 CAF 2 Expropriation - préemption 2 Logement 2 Sécurité sociale 2 Zones d’activités 1 Déchets

Conclusions

16 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

37 Affaire courante 2 Délégué

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