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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Incompétence/Privé

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Résultats 101 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

2 Conseil général des Côtes-d'Armor 1 Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel 1 Bordeaux Métropole 1 Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME) 1 Communauté d'agglomération du Libournais (CALI) 1 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Séances

3 10/10/2013 3 21/11/2013 3 09/07/2015 2 22/09/2011 2 22/11/2012 2 06/12/2012 2 06/06/2013 2 16/01/2014 2 13/02/2014 2 07/01/2016

Mots-clés

59 Gestion domaniale 5 Permis de construire 4 Infrastructures routières 3 Expropriation - préemption 3 POS-PLU 2 Enquête publique 2 Pollution 1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Industrie

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie 5 Vie Publique 5 Vie Locale 65 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

19 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

62 Affaire courante 3 Affaire de principe

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