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Agriculture Incompétence/Privé

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Résultats 101 à 89 sur 89 trouvés.

Administrations

3 La Banque Postale 2 Aéroports de Paris 2 Compagnie nationale de prévoyance (CNP) 2 Conseil national de l'Ordre des Architectes 2 EDF 2 Mairie de Sarcenas 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Orange Groupe 2 URSSAF de Lorraine (54) 1 Agence de l'Eau de Paris

Séances

13 26/01/2017 4 19/01/2017 3 02/09/2021 2 05/11/2015 2 01/12/2016 2 08/06/2017 2 14/12/2017 2 28/06/2018 2 24/01/2019 2 31/08/2019

Mots-clés

28 Marché public 15 Commerce de détail 12 Contrats administratifs 10 Banques et assurances 6 Délégation de service public 5 Energies fossiles 3 Activités agricoles 3 Budgets et comptes 3 Communication 2 Surfaces agricoles

Thèmes

89 Agriculture 44 Marchés Et Contrats Publics 16 Secteurs Économiques 15 Commerce 9 Régulation Économique 5 Agriculture 89 Economie 89 Industrie

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

73 Affaire courante 7 Affaire de principe 7 Délégué

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