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Logement Incompétence/Privé

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Résultats 101 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

3 Office palois de l'habitat (OPH 64) 3 Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) 2 Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat) 2 Habitat social français (HSF) 2 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 2 Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84) 1 Antony Habitat 1 Association collective pour l'accès au logement (ACAL) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Croix-Rouge Française

Séances

7 16/10/2014 2 08/10/2015 2 19/11/2015 2 26/05/2016 2 22/09/2016 2 20/02/2020 2 16/07/2020 2 31/12/2020 2 16/02/2023 2 09/03/2023

Mots-clés

8 Liste électorale 7 Représentation 4 Budgets et comptes 4 Gestion domaniale 3 Aide sociale 3 Effectif 3 Handicap - invalidité 3 Rémunération 2 Carrière

Thèmes

2 Agriculture 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Vie Publique 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

16 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

54 Affaire courante 11 Affaire de principe 5 Délégué

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