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Travail Et Emploi/Emploi Public Incompétence/Privé

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Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

7 RATP 4 La Poste 3 SNCF 2 EDF 2 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 2 directeur général de La Poste 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Assemblée nationale 1 Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Séances

2 30/08/2001 2 06/10/2005 2 16/03/2006 2 23/11/2006 2 22/11/2012 2 24/01/2013 2 07/11/2013 2 03/07/2014 2 18/09/2014 2 18/12/2014

Mots-clés

27 Assimilés fonctionnaires 10 Dossier personnel 10 Sécurité sociale 9 Carrière 8 Pension 8 Rémunération 5 Territoriale 4 Concours 4 Discipline 4 Effectif

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales 13 Agriculture 11 Secteurs Économiques 13 Economie 13 Industrie 68 Travail Et Emploi

Conclusions

12 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

58 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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