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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Privé

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Résultats 81 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

1 Association COALLIA 1 Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane) 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais) 1 Chambre de commerce et d'industrie du Jura 1 Communauté d'agglomération Rochefort Océan 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile 1 Département union club (DUC) Alpes Maritimes 1 Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Séances

3 10/01/2013 2 03/07/2008 2 06/06/2013 2 04/07/2013 2 27/02/2014 2 02/10/2014 2 16/10/2014 2 09/07/2015 1 21/12/2000 1 22/02/2001

Mots-clés

28 Marché public 18 Contrats administratifs 9 Délégation de service public 2 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Partenariat public-privé 1 Spectacle 1 Transport aérien

Thèmes

2 Culture 2 Développement Durable Et Transports 2 Enseignement 2 Environnement 2 Loisirs 56 Agriculture 2 Secteurs Économiques 56 Economie 56 Industrie

Conclusions

12 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

40 Affaire courante 15 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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