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Dossier personnel Incompétence/Privé

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Résultats 81 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

8 RATP 3 SNCF 1 Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH) 1 Centre hospitalier de la Loupe 1 Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne 1 Direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Allier (DDEC 03) 1 Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49) 1 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent 1 Fondation Cognacq-Jay 1 France Télécom

Séances

2 07/11/2013 2 17/12/2015 1 17/03/2005 1 06/10/2005 1 24/01/2013 1 06/06/2013 1 16/01/2014 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 18/12/2014

Mots-clés

12 Assimilés fonctionnaires 2 Ayant droit 2 Carrière 2 Dossier médical personnel 1 Activités sportives 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Formation professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 16 Travail Et Emploi 16 Emploi Public

Conclusions

5 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

23 Affaire courante 5 Délégué

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