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Travail Et Emploi/Droit Du Travail Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Association de Villebouvet 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (DIRECCTE 08) 1 Mense épiscopale de Metz 1 SNCF 1 Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR) 1 chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris) 1 directeur de l'association des centres interentreprises pour la santé au travail (ACIST) 1 directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane 1 directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes 1 directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne

Séances

2 27/06/2002 1 16/03/1995 1 06/11/2003 1 17/03/2005 1 09/06/2005 1 11/05/2006 1 11/07/2006 1 22/02/2007 1 19/04/2007 1 26/07/2007

Mots-clés

8 Conditions de travail 4 Licenciement 3 Formation professionnelle 3 Législation du trav. et conv. collectives 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Chômage 1 Cultes 1 Dossier personnel 1 Elections professionnelles

Thèmes

1 Agriculture 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 21 Travail Et Emploi

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Affaire de principe

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