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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

1 Association du centre équestre de Gennevilliers (ACEG) 1 Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence 1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois 1 Espace Sorano de Vincennes 1 Eurofins IPL Hydrologie 1 Foyer rural de Chenoise 1 Hôpital Yves Lanco 1 Mairie de Chalautre la Petite 1 Mairie de Chartres

Séances

2 16/01/2014 2 30/07/2015 2 26/05/2016 1 06/01/2000 1 20/01/2000 1 28/06/2001 1 24/01/2002 1 07/02/2002 1 28/02/2002 1 21/11/2002

Mots-clés

15 Budgets et comptes 3 Rémunération 3 Subvention 3 Territoriale 2 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 2 Logement 1 Industrie 1 Judiciaire 1 Permis de construire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 9 Agriculture 9 Economie 9 Industrie 30 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

9 Favorable 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Irrecevable/Mal dirigée

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Affaire de principe

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