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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Sarcenas 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 URSSAF de Lorraine (54) 1 Agence de l'Eau de Paris 1 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 1 Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 1 Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL) 1 Aéroports de Paris 1 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) 1 CITIVIA SEM

Séances

4 19/01/2017 2 05/11/2015 2 08/06/2017 2 24/01/2019 2 02/09/2021 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 19/11/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

27 Marché public 9 Contrats administratifs 6 Délégation de service public 1 Accord-cadre 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Gestion des établissements de santé 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Thèmes

44 Agriculture 44 Economie 44 Industrie

Conclusions

4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

37 Affaire courante 4 Délégué 3 Affaire de principe

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