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Agriculture/Secteurs Économiques Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

2 directeur général de La Poste 1 Fédération Nationale des Familles Rurales 1 Fédération Nationale des Locations de France Clévacances 1 La Poste 1 L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP 1 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 1 directeur des pompes funèbres Rousset 1 directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction) 1 directeur général d'EDF 1 directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)

Séances

2 03/11/2005 2 23/11/2006 2 11/10/2007 1 26/08/1999 1 06/01/2000 1 20/01/2000 1 11/05/2000 1 22/02/2001 1 28/03/2002 1 23/01/2003

Mots-clés

11 Assimilés fonctionnaires 8 Banques et assurances 4 Énergies fossiles 2 BTP 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Industrie 2 Tourisme 1 Dossier personnel 1 Gestion domaniale

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 31 Agriculture 5 Commerce 4 Régulation Économique 31 Economie 31 Industrie

Conclusions

5 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

Modes de consultation

24 Affaire courante 7 Affaire de principe

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