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Sécurité sociale Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44) 2 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 2 Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77) 2 Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79) 2 Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972) 1 Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) 1 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)

Séances

4 21/09/2017 4 13/09/2018 3 17/11/2016 3 05/10/2017 3 16/11/2017 2 30/08/2001 2 16/03/2006 2 15/12/2016 2 08/06/2017 2 14/09/2017

Mots-clés

8 Pension 5 Mutuelle 2 Budgets et comptes 2 CAF 2 Gestion domaniale 2 Professions médicales 2 Représentation 1 Assimilés fonctionnaires 1 Discipline

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 34 Affaires Sanitaires Et Sociales 34 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

29 Favorable 26 Sans objet/Inexistant 20 Incompétence/Renseignement 20 Irrecevable/Diffusion publique 12 Défavorable/Appréciation 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Vie privée 5 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

49 Affaire courante 4 Affaire de principe

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