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Délégué Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

5 RATP 2 Orange Groupe 1 ADORAM 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Air France 1 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 1 Association Les jardins familiaux de la Garonne 1 Association collective pour l'accès au logement (ACAL) 1 Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 1 Centre de santé Richerand

Séances

7 30/04/2021 6 31/12/2020 5 31/10/2018 5 31/08/2019 5 30/06/2020 4 31/03/2019 4 31/12/2019 4 30/09/2020 3 31/03/2020 1 31/12/2018

Mots-clés

5 Ayant droit 5 Dossier personnel 5 Logement 4 Assimilés fonctionnaires 3 Accident du travail 3 Dossier médical personnel 3 Marché public 3 maladie professionnelle 2 31/08/2019 2 Carrière

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 7 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 12 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Dossiers Médicaux

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Sans objet

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