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Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Privé

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

3 Ordre des avocats au barreau de Paris 2 Ministère de la Justice 1 Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI) 1 Association e-Enfance 1 Association le Chêne Vert 1 Association locale de Gournay - Noisy-le-Grand du comité départemental de Seine-Saint-Denis 1 Caisse autonome de règlements de la profession d'avocats du Pays du Mont Ventoux (CARPA) 1 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 1 Club Sportif de Valenton 1 Conférence des Bâtonniers

Séances

2 30/06/2020 2 15/04/2021 2 30/03/2023 1 17/12/2015 1 09/06/2016 1 07/09/2017 1 14/12/2017 1 31/12/2017 1 22/02/2018 1 14/06/2018

Mots-clés

10 Avocats 3 Association 3 fondation 2 Etat civil 2 Prévention 1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Détenus 1 Etablissement supérieur 1 Handicap - invalidité

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 11 Association 9 Professions Judiciaires 2 Détention 2 Etrangers 2 Sécurité Civile 1 Documents D'Identité 1 Sécurité Routière

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf privé

Modes de consultation

18 Affaire courante 5 Délégué 4 Affaire de principe

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