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Contrats administratifs Incompétence/Privé

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

1 Association COALLIA 1 Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL) 1 Aéroports de Paris 1 Chambre de commerce et d'industrie du Jura 1 Cité de l'architecture et du patrimoine 1 Communauté d'agglomération Rochefort Océan 1 Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21) 1 Mairie de Ids Saint Roch 1 Mairie de Lagorce 1 Mairie de Morsiglia

Séances

2 08/10/2015 2 21/07/2022 1 22/02/2001 1 30/08/2001 1 14/03/2002 1 10/09/2009 1 20/05/2010 1 23/09/2010 1 28/04/2011 1 10/01/2013

Mots-clés

3 Communication 2 Banques et assurances 2 Budgets et comptes 2 Transport aérien 2 Énergies renouvelables 1 Assimilés fonctionnaires 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Environnement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 12 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 3 Secteurs Économiques 18 Agriculture 18 Marchés Et Contrats Publics 2 Secteurs Économiques 30 Economie 30 Industrie

Conclusions

5 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

31 Affaire courante 4 Affaire de principe

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