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Industrie Incompétence/Privé

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Résultats 201 à 194 sur 194 trouvés.

Administrations

3 La Banque Postale 2 Aéroports de Paris 2 Compagnie nationale de prévoyance (CNP) 2 Conseil national de l'Ordre des Architectes 2 EDF 2 La Poste 2 Mairie de Sarcenas 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Orange Groupe 2 URSSAF de Lorraine (54)

Séances

13 26/01/2017 4 19/01/2017 3 10/01/2013 3 02/09/2021 2 03/11/2005 2 23/11/2006 2 11/10/2007 2 03/07/2008 2 06/06/2013 2 04/07/2013

Mots-clés

56 Marché public 30 Contrats administratifs 18 Banques et assurances 16 Commerce de détail 15 Délégation de service public 12 Assimilés fonctionnaires 10 Activités agricoles 5 Budgets et comptes 5 Energies fossiles 5 Gestion domaniale

Thèmes

13 Travail Et Emploi 89 Agriculture 44 Marchés Et Contrats Publics 16 Secteurs Économiques 15 Commerce 105 Agriculture 56 Marchés Et Contrats Publics 31 Secteurs Économiques 194 Economie

Conclusions

20 Favorable 19 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Sans objet/Inexistant 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Environnement

Modes de consultation

156 Affaire courante 28 Affaire de principe 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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