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Administrations

1 Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH) 1 Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse 1 Centre d'éducation pour enfants déficients auditifs de Besançon (CEEDA) 1 Centre de santé Richerand 1 Centre dentaire mutualiste du Cher 1 Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU) 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Charente 1 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent 1 Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Château des Cèdres (EHPAD 77) 1 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Notre-Dame-du-Blauberg" (EHPAD Sarreguemines)

Séances

2 19/12/2019 2 31/12/2019 2 14/10/2021 1 07/02/2013 1 25/07/2013 1 19/06/2014 1 18/09/2014 1 11/12/2014 1 30/07/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

4 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Santé 1 Accident du travail 1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Logement 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 26 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

29 Affaire courante 5 Délégué

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