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Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
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Avis 20022329
directeur de l'association des centres interentreprises pour la santé au travail (ACIST)- communication directe à la requérante de l'intégralité de son dossier médical.