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15/04/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant

Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Inspection Installations classées
Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ; 2)...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public