Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Economie
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...
18/06/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles