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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Loi spéciale

Avis 20064596
maire de Boigneville

- communication des relevés géométriques (compte-rendus de mesurage) réalisés à la demande de la...

26/10/2006 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20180365
Mairie de Calvisson

Caractère communicable des éléments suivants : 1) au Trésor public : les déclarations...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale