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Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 121 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 2 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Châtillon 2 Ministère de la Justice 2 Sénat 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS) 1 Centre Paul Dottin

Séances

4 31/03/2020 3 31/12/2017 3 17/05/2018 2 19/01/2017 2 09/03/2017 2 05/04/2018 2 06/09/2018 2 15/09/2018 2 28/02/2021 2 10/03/2022

Mots-clés

24 Territoriale 22 Dossier personnel 16 Discipline 13 Accident du travail 10 Carrière 10 Santé 7 Dossier médical personnel 7 maladie professionnelle 6 Hospitalière 5 Conditions de travail

Conclusions

14 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

40 Affaire courante 15 Délégué 5 Affaire de principe

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