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Travail Et Emploi Incompétence/Loi spéciale

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Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Ajaccio 2 Mairie de Châtillon 2 Ministère de la Justice 2 Sénat 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Séances

4 31/03/2020 3 31/12/2017 3 17/05/2018 3 30/03/2023 2 19/01/2017 2 09/03/2017 2 11/01/2018 2 05/04/2018 2 06/09/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

25 Territoriale 22 Dossier personnel 16 Discipline 15 Accident du travail 10 Carrière 10 Santé 8 maladie professionnelle 7 Dossier médical personnel 6 Hospitalière 5 Conditions de travail

Conclusions

16 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

43 Affaire courante 15 Délégué 7 Affaire de principe

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