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Discipline Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 81 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la justice 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS) 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62) 1 Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS) 1 Centre hospitalier de Saint-Denis 1 Conseil départemental de la Réunion

Séances

2 05/04/2018 2 28/02/2021 1 20/01/2000 1 30/05/2002 1 17/10/2002 1 28/09/2006 1 13/09/2012 1 07/02/2013 1 11/04/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

7 Dossier personnel 7 Territoriale 4 Carrière 3 Hospitalière 1 Accident du travail 1 Administrative 1 Assistants maternels et familiaux 1 Etablissement supérieur 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 11 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 16 Travail Et Emploi 16 Emploi Public

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

21 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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