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Travail Et Emploi/Emploi Public Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 61 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la justice 2 président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Conseil général du Haut-Rhin 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Séances

3 10/04/2014 2 22/08/2002 2 16/03/2006 2 21/11/2013 2 08/01/2015 1 17/10/1996 1 20/01/2000 1 17/02/2000 1 16/03/2000 1 25/05/2000

Mots-clés

14 Territoriale 10 Discipline 10 Santé 9 Dossier médical personnel 9 Dossier personnel 8 Assimilés fonctionnaires 6 Carrière 3 Pension 3 Réglementation 2 Accident du travail

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Modalités D’Accès 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 7 Agriculture 4 Secteurs Économiques 7 Economie 7 Industrie 51 Travail Et Emploi

Conclusions

7 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Appréciation 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable

Modes de consultation

46 Affaire courante 5 Affaire de principe

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