Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Loi spéciale

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

3 président du conseil général du Lot 2 médiateur de la République 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil général de la Manche (CG 50) 1 Conseil général du Tarn (CG 81) 1 URSSAF des Bouches-du-Rhône 1 directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme 1 directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or 1 maire de Versailles

Séances

5 05/09/2002 2 06/01/2000 2 25/01/2007 1 11/04/1996 1 20/05/1999 1 17/06/1999 1 02/03/2000 1 16/03/2000 1 21/09/2000 1 25/01/2001

Mots-clés

5 Sécurité sociale 4 Archives 4 Protection de l’enfance 2 Armée 2 Chômage 2 Réglementation 1 Accident 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 4 Culture 4 Enseignement 4 Justice 4 Loisirs 4 Archives 4 Ordre Public Et Sécurité 26 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

17 Affaire courante 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support