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Vie Publique / Politique Générale Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 621 à 598 sur 598 trouvés.

Administrations

420 X, député 147 X, députée 3 Premier ministre 2 Commission nationale du débat public (CNDP) 2 Conseil constitutionnel 2 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Agence des participations de l'Etat 1 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 1 Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Séances

567 21/09/2017 22 31/03/2022 2 06/07/2023 1 07/11/2019 1 28/11/2019 1 02/04/2020 1 23/04/2020 1 24/09/2020 1 10/12/2020 1 27/05/2021

Mots-clés

26 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Infrastructures routières 1 Institutions - AAI 1 Marché public

Conclusions

20 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

593 Affaire courante 5 Affaire de principe

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