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Agriculture Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

2 premier président de la cour des comptes 2 président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Assemblée nationale 1 Communauté de communes de l'Ile d'Oléron 1 Economat des armées (EdA) 1 Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort 1 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Préfecture de la Guadeloupe 1 directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

Séances

2 07/09/2000 2 02/05/2002 2 09/10/2003 2 20/09/2007 1 09/06/1994 1 17/10/1996 1 20/05/1999 1 17/02/2000 1 16/03/2000 1 25/01/2001

Mots-clés

8 Activités agricoles 7 Marché public 5 Assimilés fonctionnaires 4 Industrie 3 Sécurité sociale 2 Banques et assurances 2 Carrière 2 Judiciaire 1 Archives 1 Armée

Thèmes

7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 8 Finances Publiques Et Fiscalité 38 Agriculture 11 Secteurs Économiques 10 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 5 Commerce 38 Economie 38 Industrie

Conclusions

7 Favorable 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services) 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

28 Affaire courante 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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