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Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

3 président du conseil général du Lot 2 médiateur de la République 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil général de la Manche (CG 50) 1 Conseil général du Loiret 1 Conseil général du Tarn (CG 81) 1 Hôpitaux universitaires de Strasbourg 1 Préfecture du Nord

Séances

5 05/09/2002 2 06/01/2000 2 25/01/2007 2 25/04/2013 1 11/04/1996 1 20/05/1999 1 17/06/1999 1 02/03/2000 1 16/03/2000 1 21/09/2000

Mots-clés

5 Sécurité sociale 4 Archives 4 Protection de l’enfance 3 Gestion des établissements de santé 3 Réglementation 2 Armée 2 Chômage 2 Logement 2 Professions médicales 1 Accident

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Travail Et Emploi 37 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Dossiers Médicaux 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

4 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

24 Affaire courante 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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