Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Délégué Incompétence/Loi spéciale

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 1 Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05) 1 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 1 Lycée Ampère de Lyon 1 Lycée Assomption Bellevue de Lyon

Séances

11 31/12/2020 5 31/12/2019 4 31/03/2020 3 30/04/2021 2 31/10/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 30/09/2020 2 28/02/2021 1 31/12/2018

Mots-clés

10 Dossier personnel 5 Discipline 4 Recouvrement 4 Territoriale 3 Algorithme 3 CNIL 3 code source 2 Accident du travail 2 Budgets et comptes 2 Contrôle

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Supérieur 12 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Gestion De L’Impôt 3 Contrôle Fiscal 2 Finances Locales 15 Travail Et Emploi 15 Emploi Public

Conclusions

4 Favorable 3 Favorable/Sauf fiscal douanier 3 Incompétence/CNIL 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support