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Culture Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 241 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Direction générale des patrimoines 2 Assemblée nationale 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06) 1 Ecole du Louvre 1 Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG) 1 Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille

Séances

5 19/12/2019 4 21/07/2022 3 07/11/2019 3 31/12/2019 2 05/11/2015 1 02/09/1993 1 17/06/1999 1 02/03/2000 1 05/09/2002 1 17/02/2005

Mots-clés

12 Algorithme 12 code source 11 Archives 9 Archives par dérogation 6 CNIL 6 Etat civil 2 Examen et concours 2 Inspection 2 Réglementation 2 Établissement supérieur

Thèmes

3 Justice 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 15 Loisirs 10 Archives 31 Loisirs 16 Archives 12 Enseignement Supérieur 46 Enseignement

Conclusions

5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/CNIL 3 Favorable 2 Défavorable 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

30 Affaire courante 11 Affaire de principe 3 Délégué

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