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Avis 20164528
Ministère de la justiceCommunication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...