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Incompétence/Loi spéciale

  • Avis 20213375
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...
    08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne
  • Avis 20227868
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    26/01/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Compagnie nationale du Rhône (CNR) 1 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Séances

1 08/07/2021 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Agrément 1 Marché public 1 Mise en ligne

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie
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