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Travail Et Emploi Incompétence/Juridictionnel

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Administrations

3 Ministère de la Justice 2 Ministère des Armées 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06) 1 Centre hospitalier de Mâcon 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 1 Centre intercommunal d'action sociale du Val d’Ille d’Aubigné (CIAS) 1 Cour d'appel de Paris 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64) 1 Fondation Roguet

Séances

3 31/12/2017 3 31/12/2019 2 30/06/2020 2 30/09/2020 1 24/09/2015 1 03/12/2015 1 20/10/2016 1 07/09/2017 1 19/04/2018 1 22/11/2018

Mots-clés

13 Dossier personnel 5 Carrière 5 Territoriale 4 Armée 4 Conditions de travail 4 Discipline 2 Accident du travail 2 Assimilés fonctionnaires 2 Dossier médical personnel 2 Judiciaire

Conclusions

7 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Appréciation 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

15 Affaire courante 9 Délégué 3 Affaire de principe

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