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Séance
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Protection de l’enfance Incompétence/Juridictionnel

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Résultats 61 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Centre hospitalier de Laon 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1 Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12) 1 Conseil départemental de l'Eure 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris 1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)

Séances

3 09/02/2017 2 30/09/2020 1 21/11/2013 1 27/02/2014 1 13/03/2014 1 10/04/2014 1 05/06/2014 1 19/06/2014 1 02/10/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Assistants maternels et familiaux 1 Handicap - invalidité 1 Scolarité et examens 1 crèches

Thèmes

11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

8 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Par dérogation

Modes de consultation

29 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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