Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Délégué Incompétence/Juridictionnel

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

5 Ministère de la Justice 3 Ministère de l'Intérieur 2 Tribunal d'Instance de Cholet 1 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 1 Centre hospitalier de Mâcon 1 Communauté d'agglomération Grand Chambéry 1 Conseil d'Etat 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris 1 Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus) 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Séances

7 30/09/2020 6 31/08/2019 5 30/06/2020 4 31/12/2018 4 31/12/2019 4 30/04/2021 3 31/12/2020 2 31/03/2020 2 28/02/2021 1 31/10/2018

Mots-clés

7 Judiciaire 5 Administrative 5 Dossier personnel 3 Armée 3 Permis de construire 2 Conditions de travail 2 Contrôle 2 Ordre 2 POS-PLU 2 Protection de l’enfance

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 9 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 16 Justice 16 Ordre Public Et Sécurité 12 Juridiction 4 Police

Conclusions

4 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support