Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Incompétence/Juridictionnel

Aucun résultat

«
‹
9
›
»

Résultats 221 à 179 sur 179 trouvés.

Administrations

17 Ministère de la Justice 6 Conseil d'Etat 6 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de la justice 4 Cour d'appel de Paris 4 Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 4 Ministère de l'intérieur 4 Tribunal d'Instance de Cholet 3 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 3 Premier ministre

Séances

9 15/09/2018 4 31/12/2017 4 25/03/2021 4 30/03/2023 3 16/01/2014 3 12/05/2016 3 22/09/2016 3 01/12/2016 3 31/12/2018 3 31/08/2019

Mots-clés

66 Judiciaire 27 Administrative 9 Diplomatie 7 Détenus 6 Prévention 5 Admission au séjour 5 Contrôle 4 Avocats 4 Expulsion 4 Intervention

Thèmes

9 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 66 Ordre Public Et Sécurité 42 Juridiction 7 Sécurité Civile 113 Ordre Public Et Sécurité 59 Juridiction 14 Police 7 Etrangers

Conclusions

26 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Irrecevable/Imprécise 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Défavorable/Diplomatie 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

133 Affaire courante 16 Affaire de principe 16 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support