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Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement internationalConsultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...
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Avis 20135061
Ministère de la justiceConsultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...
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Avis 20010316
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)- copie du dossier de libération conditionnelle du requérant.