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Loisirs/Culture Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20134984
    Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
    Communication de l'ensemble des pièces qui ont fondé les avertissements dont il a fait l'objet...
    19/12/2013 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
  • Avis 20014349
    premier président de la Cour des Comptes
    - copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
    22/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Communication
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Administrations

1 Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) 1 premier président de la Cour des Comptes

Séances

1 22/11/2001 1 19/12/2013

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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