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Cadastre Incompétence/Juridictionnel

Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie

Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan

Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre