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Vie Publique Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203985
Conseil d'Etat

Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale