Recherche - CADA

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Incompétence/Judiciaire

Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)

Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire