CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
11/04/2013 Incompétence/Judiciaire

  • Conseil 20130699
    Mairie de Plaisance-du-Touch
    Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
    11/04/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20131230
    Ministère de l'égalité des territoires et du logement
    Communication de « l'avant-rapport » relatif à la gestion de la Semsamar, transmis en mars 2012...
    11/04/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20131462
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
    11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Plaisance-du-Touch 1 Ministère de l'égalité des territoires et du logement 1 Ministère de la défense

Mots-clés

1 Armée 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Permis de construire 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page