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Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Judiciaire

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Résultats 161 à 157 sur 157 trouvés.

Administrations

7 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 4 Conseil départemental de la Réunion 4 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental du Bas-Rhin 3 Conseil départemental du Val-d'Oise 3 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 3 Mairie de Paris 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

4 24/05/2017 4 10/01/2019 4 31/03/2020 4 04/11/2021 3 09/02/2017 3 12/07/2018 3 30/06/2020 3 21/04/2022 3 21/07/2022 3 01/06/2023

Mots-clés

104 Protection de l’enfance 17 Ayant droit 13 Dossier médical personnel 9 Sécurité sanitaire 4 Handicap - invalidité 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Aide sociale 3 Dossier personnel 3 Judiciaire 3 Majeurs protégés

Conclusions

23 Favorable/Sauf comportement 19 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 12 Défavorable/Comportement 11 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

139 Affaire courante 12 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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