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Agriculture Incompétence/Judiciaire

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 1 Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41) 1 Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Séances

24 12/01/2017 1 09/03/2017 1 11/05/2017 1 22/06/2017 1 21/07/2017 1 21/09/2017 1 19/10/2017 1 30/11/2017 1 14/12/2017 1 05/04/2018

Mots-clés

25 Contrats administratifs 7 Marché public 6 Contrôle 1 Accord-cadre 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Banques et assurances 1 Concurrence prix 1 Délégation de service public 1 Eau

Thèmes

44 Agriculture 34 Marchés Et Contrats Publics 5 Régulation Économique 3 Agriculture 2 Commerce 44 Economie 44 Industrie

Conclusions

28 Favorable/Sauf commercial industriel 24 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

39 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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