Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Délégué Incompétence/Judiciaire

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de police de Paris 2 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Mairie de Paris 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 1 Centre hospitalier d'Albi 1 Centre hospitalier spécialisé de la Savoie 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 1 Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Séances

8 31/03/2020 8 30/06/2020 7 31/08/2019 5 31/10/2018 5 31/12/2019 4 28/02/2021 3 30/09/2020 2 31/03/2019 1 31/12/2018 1 31/12/2020

Mots-clés

6 Protection de l’enfance 5 Infractions 5 Permis de construire 4 Contrôle 4 Gestion domaniale 4 Judiciaire 2 31/08/2019 2 Dossier médical personnel 1 Activités agricoles 1 Agrément

Thèmes

12 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Dossiers Médicaux 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 4 Urbanisme 14 Justice 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Police 3 Juridiction

Conclusions

8 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support