Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Incompétence/Judiciaire

Aucun résultat

«
‹
13
14
15
›
»

Résultats 301 à 281 sur 281 trouvés.

Administrations

15 Ministère de la Justice 13 Ministère de l'intérieur 9 Ministère de la justice 8 Ministère de l'Intérieur 6 Préfecture de police de Paris 5 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 5 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 5 ministre de la justice 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de la défense

Séances

4 24/04/2003 4 28/09/2006 4 31/12/2017 4 31/08/2019 4 11/05/2023 3 20/01/2000 3 08/11/2001 3 28/02/2002 3 11/10/2007 3 13/05/2014

Mots-clés

77 Judiciaire 20 Politique et réglementation 17 Lieux de détention 15 Contrôle 13 Nationalité 9 Détenus 8 Dossier personnel 8 Permis de construire 7 État civil 6 Admission au séjour

Thèmes

33 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Solidarités Et Prestations Sociales 100 Ordre Public Et Sécurité 26 Juridiction 21 Sécurité Routière 19 Etrangers 181 Ordre Public Et Sécurité 138 Juridiction 24 Détention

Conclusions

38 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Incompétence/CNIL 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

227 Affaire courante 35 Affaire de principe 14 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support