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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20150437
    Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
    05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
  • Avis 20133442
    Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Séances

1 10/10/2013 1 05/03/2015

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel
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