Recherche - CADA

Culture Justice Loisirs/Enseignement Scolaire Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe Incompétence/Judiciaire

Avis 20103316
président du conseil général du Cher

- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...

16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel